Identifiant pérenne de la notice : 055149782
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Organe auxiliaire du Conseil de l'Union européenne créé en 1958. Est chargé de préparer
les travaux du Conseil de l’Union européenne. Composé des représentants des pays membres
de l’UE ayant rang d’ambassadeurs auprès de l’Union européenne et est présidé par
le pays de l’UE qui assure la présidence du Conseil.
Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes / Joe͏̈l Rideau, 1999